À Leiria, un avocat sera jugé pour 33 falsifications de documents liées aux permis de conduire

Un avocat soupçonné d’avoir aidé des automobilistes contrôlés en état d’ivresse à déclarer faussement la perte de leur permis de conduire pour pouvoir continuer à prendre le volant sera jugé à Leiria. Il devra répondre de 33 infractions de falsification de documents, commises en coauteur avec 27 autres prévenus.

Selon le dossier consulté par l’agence Lusa, les autres prévenus, dont la plupart habitent dans la commune de Pombal, dans le district de Leiria, sont chacun poursuivis pour une infraction présumée de falsification de document commise avec l’avocat.

Âgé de 44 ans, ce dernier était également accusé par le ministère public de 34 infractions d’aide à échapper aux poursuites, mais celles-ci sont prescrites.

Des permis de conduire récents repérés à Pombal

L’acte d’accusation indique qu’au moins à partir de 2017, le département d’enquête et d’action pénale et le tribunal pénal local de Pombal ont relevé un point commun dans certains dossiers. Après avoir été contrôlés au volant en état d’ivresse, des prévenus venant remettre leur permis pour exécuter une interdiction de conduire « joignaient un permis dont la date de délivrance était très proche de celle des faits » à l’origine de cette interdiction.

Un examen plus approfondi a révélé « une identité des faits » et montré qu’ils se produisaient « toujours dans les mêmes circonstances » : une perte du permis de conduire était faussement déclarée auprès de l’Institut de la mobilité et des transports (IMT). De plus, « dans tous les cas », les conducteurs avaient le même avocat.

Comment l’avocat aurait obtenu des duplicatas de permis

D’après le ministère public, le prévenu, qui allait jusqu’à se présenter comme le « Cristiano Ronaldo des avocats de Pombal », savait que « lorsque les demandes de duplicata de permis de conduire sont déposées avant l’application d’une sanction administrative ou pénale, il n’y a pas de “croisement des données” » entre les services chargés des contrôles routiers, ceux qui traitent les procédures administratives ou pénales et l’IMT, responsable de la délivrance des permis.

Le ministère public a expliqué que, par conséquent, « dès lors que le conducteur demande un duplicata avant d’être effectivement condamné à une sanction administrative ou à une peine pénale, sa demande aboutira ». Il se retrouve alors « en possession de deux titres de conduite apparemment valables ».

Avec ces deux permis, le conducteur peut en remettre un à l’autorité qui l’a sanctionné et continuer à conduire avec l’autre. En cas de nouveau contrôle routier, il peut le présenter aux autorités sans éveiller de soupçons.

Selon le ministère public, l’avocat, spécialisé dans le droit des infractions administratives et ayant des antécédents judiciaires, aurait élaboré, en échange d’argent et « sans délivrer de reçu », un dispositif permettant à des conducteurs contrôlés avec un taux d’alcoolémie supérieur à la limite légale de continuer à conduire.

Le prévenu, suspendu de l’exercice de la profession d’avocat à titre de mesure coercitive, demandait ainsi aux conducteurs qu’il représentait de solliciter « un duplicata de leurs permis de conduire respectifs, en invoquant une fausse perte ». Il lui arrivait de déléguer la représentation à une avocate du même cabinet.

Le duplicata était destiné à être versé au dossier, tandis que les conducteurs conservaient le permis déclaré perdu. Lorsqu’ils étaient à nouveau contrôlés pendant leur période d’interdiction de conduire, ils le présentaient aux agents, comme cela est arrivé à plusieurs prévenus jugés dans cette affaire.

Trois titres de conduite et 33 enquêtes réunies

L’accusation, issue du regroupement de 33 enquêtes, précise que certains conducteurs ont même détenu trois titres de conduite : le permis faussement déclaré perdu, le document provisoire de remplacement et le duplicata. L’un d’eux a été interpellé avec un taux d’alcoolémie de 2,429 ; à partir de 1,2 g/l, les faits sont considérés comme une infraction pénale.

Le ministère public estime que l’avocat aurait obtenu 9.900 euros d’avantages patrimoniaux, qui devraient être confisqués au profit de l’État.

D’après le portail Citius, le procès devant un tribunal collégial doit débuter mercredi matin au tribunal judiciaire de Leiria.